Obtention du permis de construire

de | 12 novembre 2011

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Réception du permis de construire

 

Le permis de construire a été validé le 28/09/2011, nous avons reçu un recommandé. Le permis avait été déposé le 04/08/2011.

Le délai maximum est de 2 mois jour pour jour. Après ce délai, une demande de permis de construire est automatiquement acceptée.

Après validation des derniers points techniques et lancement de l’assurance dommage ouvrage, la construction devrait pouvoir être lancée.

 

 

Crédit photos : © publicdomainpictures

2 réflexions au sujet de « Obtention du permis de construire »

    1. judicael Auteur de l’article
      Bonjour,

      Effectivement, le service d’urbanisme de la mairie et les services préfectoraux ont un maximum de 2 mois pour donner une réponse favorable ou non à une demande de permis de construire. Ce délai peut éventuellement être rallongé si le dossier est complexe.

      Ensuite il y a également un délai de deux mois pour formuler un recours en annulation, après affichage sur le terrain des principales caractéristiques de l’arrêté accordant le permis.

      Salutations

      Répondre

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